L’ANABF et Orange ont défini une charte pour une intégration “partagée” des infrastructures Très Haut Débit dans les espaces protégés : véritable booster à la concrétisation du premier grand chantier lancé par l’État en ce début de siècle.
Sous l’impulsion de l’État, l’Agence du Numérique et le Plan France Très Haut Débit confirment leur volonté d’apporter le “bon débit pour tous” à l’horizon de 2020 et le “très haut débit pour tous” d’ici 2022 sur l’intégralité du territoire français et l’ambition à terme, de remplacer les actuelles lignes en cuivre par la fibre optique.
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’au logement (FttH) représente un enjeu majeur de développement, tant sur le plan économique que social et annonce les prémices d’une ère de la ville et campagne numériques. Pour ce chantier de transformation sociétale où la dématérialisation des services de l’État et l’attractivité des territoires font partie des enjeux de cette décennie, toutes les parties prenantes composant la chaine de réalisation des projets immobiliers et de l’aménagement des territoires doivent se mobiliser. Désormais, les “villes 100% Fibre” et les communes ayant obtenu le “statut de zone fibrée”, sans distinction territoriale, deviennent des pôles d’attractivité auprès d’un public toujours plus exigeant en matière d’accès au très haut débit.
Dès 2018, Orange a confirmé son engagement pour un déploiement urgent du FttH pour tous les territoires (zones urbaines et rurales) et s’apprête à installer sous 3 ans des milliers d’équipements tant sur le domaine public que privé, y compris en espace protégé (armoires de rue, câbles et boitiers sur les façades, nouvelles artères aériennes). Les dispositions législatives et règlementaires issues de la LME de 2008 (Loi de Modernisation de l’Économie) suivie de celle du 6 août 2015 dite “Loi Macron” ainsi que la Loi ELAN promulguée le 26 novembre 2018 étant fort nombreuses et obscures aux yeux des non familiers des réseaux télécoms. C’est pourquoi Orange et l’ANABF ont souhaité se rapprocher pour la mise en place d’un mode de fonctionnement concerté et fluide pour réussi ce nouveau challenge technologique. L’enjeu est de répondre simplement à toutes les questions opérationnelles pouvant être considérées encore comme un frein à la décision pour le “OUI” à l’arrivée de la fibre en tous lieux.
À l’issue d’une réflexion engagée entre l’ANABF et Orange, une charte a été signée le 7 décembre 2018 pour définir les actions prioritaires et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour proposer la solution technico-économique la mieux appropriée.
Soucieux de travailler en bonne intelligence pour l’intégration des contraintes techniques de chacun et lever les freins opérationnels, les parties ont souhaité proposer des solutions à un traitement administratif optimisé ainsi qu’un modèle d’instruction simplifiée des dossiers.
En signe de conclusion, Didier Cazes, Responsable Relations Externes Direction du Déploiement Fibre et Ingénierie, rappelle les points majeurs sur lesquels les parties se sont engagées, veillant à partager le principe de cette charte auprès de l’ensemble de l’écosystème impliqué.
La charte en quatre engagements :
Proposer une gouvernance au sein des deux parties appropriée au pilotage d’un des plus grands défis industriels pour la France. Des points d’entrée pour la vie du partenariat et la levée des freins opérationnels en visibilité (annuaire partagé).
Impliquer d’une manière constructive tous les acteurs dès le départ en vue de sensibiliser toutes les parties aux enjeux du déploiement et d’arrêter un mode opérationnel simplifié.
Généraliser un dossier type automatisé, simplifié et compréhensible de tous.
Répondre aux contraintes techniques du déploiement du FttH en proposant des solutions d’intégration dans l’espace public protégé des matériels bien que fabriqués de façon industrielle (allant de la déclinaison des couleurs à l’intégration sur demande spécifique, étudiée au cas par cas et de façon exceptionnelle).
